Ce rapport vise à analyser l’impact potentiel sur le déficit gouvernemental de la mise en œuvre d’une règle budgétaire. Selon les écrits dans le domaine, lesquels sont résumés dans le volet A du rapport, une règle budgétaire peut prendre différentes formes qui peuvent se regrouper en deux catégories, soit les règles spécifiant des cibles de déficit strictes (p. ex., déficit zéro) et les règles détaillées qui portent sur les augmentations (diminutions) de dépenses. Nous recensons un certain nombre de juridictions qui ont appliqué l’une ou l’autre de ces règles. Globalement, les juridictions ayant adopté la discipline d’avoir une règle budgétaire semblent afficher une meilleure performance quant à la gestion de leur déficit.

Pour faire suite à cette synthèse des écrits, dans le cadre du volet B, nous dirigeons notre attention sur les comptes publics du gouvernement du Québec. En effet, afin d’éventuellement analyser l’efficacité relative de différentes règles budgétaires, il nous faut tout d’abord pouvoir compter sur des données budgétaires cohérentes sur plusieurs années. Or, à cet égard, nous avons fait face à deux défis de taille. Premièrement, les comptes publics du gouvernement du Québec présentés dans un format comparable ne remontent qu’à 1998. Deuxièmement, depuis 1998, deux réformes comptables majeures ont modifié la teneur des séries temporelles des comptes publics, rendant toute comparaison couvrant différentes réformes comptables hasardeuse. Par conséquent, nous avons dû recourir à des méthodologies d’estimation pour construire des séries temporelles de données budgétaires comparables. Ce travail a impliqué à la fois les chiffres budgétaires ainsi que les comptes publics audités. Dans le cadre du volet B, nous présentons les détails des différentes approches considérées afin d’estimer ces séries temporelles comparables.

Le volet C est au cœur du rapport et présente les résultats de simulations de l’application de différentes règles budgétaires.