L'objectif de cette étude était d'identifier, pour la France et le Canada, les facteurs de coûts associés au transport de marchandises selon les modes utilisés, comment ils sont évalués et les spécificités du transport des matières dangereuses (TMD). Nous avons tout d'abord identifié les coûts du point de vue des transporteurs (prestataires logistiques). Le coût de transport est un élément clé pour les entreprises. En effet, il est un élément significatif du coût des produits rendus chez les utilisateurs : 7 % en moyenne et 15 % pour les pondéreux en vrac. Nous avons ensuite évalué l'impact des spécificités des matières dangereuses sur les coûts. Les variations de coûts entre du transport de marchandises et du transport de marchandises dangereuses proviennent de plusieurs facteurs. Les mesures de sécurité reliées au transport sont plus coûteuses ; l'équipement pour transporter les MD est plus coûteux car plus spécialisé ; les transporteurs doivent posséder des formations spécifiques aux MD ; la corrosion des véhicules et du matériel due aux caractéristiques des MD entraine des coûts très importants ; le transport se fait plus lentement et les accidents sont souvent plus coûteux. Enfin, suite à l'ensemble de ces constatations, nous avons listé d'autres éléments à prendre en compte à la fois par les gouvernements, mais aussi par les entreprises de transport et utilisant le transport afin de les sensibiliser à cette problématique et de leur faire prendre conscience de la nécessité de choisir une politique durable des transports de marchandises. En effet, cette étude devrait, d'une part, permettre aux entreprises de mesurer les coûts supportés par tonne-kilomètre en fonction du mode choisi. Elle devrait d'autre part permettre un apport constructif et concret dans le but d'améliorer les instruments de la politique des transports de MD au Canada et en France.

Cette recherche a été effectuée dans le cadre du projet de recherche GLOBAL. L'objectif du projet de recherche « GLOBAL » mis en place par l'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) en France est de développer une méthodologie d'évaluation des risques permettant de prendre en compte globalement les risques liés au stockage et au transport des marchandises dangereuses. Cette méthode devrait permettre d'évaluer les effets des mesures prises en tenant compte des effets induits éventuels. Elle permettra aussi de donner une base plus objective aux décisions publiques en matière de maîtrise des risques technologiques (mesure de l'impact et des effets d'une réglementation existante, mise en place d'une nouvelle réglementation, « coordination » des réglementations existantes sous différents ministères – par exemple, Sécurité Publique, Transport, Santé, Environnement). La collaboration du CIRANO et de l'École Polytechnique de Montréal au projet « GLOBAL » de l'INERIS porte d'une part sur plusieurs opérations effectuées conjointement (notre équipe se chargeant de l'application québécoise de ces opérations) :

•⇥Description des activités de stockage et de transport des matières dangereuses (rencontres des acteurs de la chaîne logistique de MD + enquête par questionnaires) (opération A);

•⇥Revue des réglementations applicables au stockage et transport des matières dangereuses (opération B);
•⇥Revue des bases de données existantes sur les accidents impliquant des matières dangereuses (opération C).

D'autre part, notre équipe se chargera des deux volets de recherche suivants (opération N):

•⇥Évaluation économique des coûts du transport de matières dangereuses (opération N1);
•⇥Analyse des stratégies logistiques dans un contexte de stockage et de transport de matières dangereuses et incitations économiques (opération N2).

Ce rapport présente l'opération N1 du projet GLOBAL

La version complète de ce rapport est confidentielle.