L'Inspection des installations dangereuses; les expériences aux États-Unis et en France
Lorsqu'une nouvelle réglementation entre en vigueur, un programme de vérification doit être mis en place pour s'assurer que les exigences sont remplies par les entreprises assujetties. Les entreprises doivent ensuite faire les mesures correctives nécessaires dans des délais raisonnables. Différentes questions se posent lorsque l'on aborde le sujet de l'inspection à savoir, qui va réaliser les inspections, à quelle fréquence les installations vont-elles être inspectées, sur quels critères?
Dans une première partie, nous abordons des notions générales sur l'inspection des installations dangereuses. Nous montrons que l'inspection peut être caractérisée par deux éléments : sa probabilité et ses acteurs. Cela revient à déterminer le design de l'inspection, c'est-à-dire quand l'inspection doit être faite et le type d'inspection retenue (auditeur indépendant, démarche volontaire,?). D'un point de vue économique, la menace d'inspection doit être crédible afin que les installations aient des incitations à se mettre en conformité avec la réglementation. L'inspection est le plus souvent effectuée par le gouvernement qui a mis en place la réglementation. Nous avons mis en évidence certaines incitations économiques afin que le plus grand nombre d'entreprises soient en conformité et que les coûts de contrôle pour le gouvernement ne soient pas trop élevés.
Dans une deuxième partie, nous étudions l'expérience américaine en matière d'inspection des installations dangereuses. Après un bref rappel de la réglementation américaine sur le « Risk Management Program », nous étudions les responsabilités administratives de chacun des acteurs impliqués : le gouvernement fédéral (l'EPA en coordination avec l'OSHA), les tierces parties indépendantes, les assureurs, les installations elles-mêmes. Il faut faire une différence entre un audit de conformité qui est fait par l'installation elle-même et une inspection, qui est réalisée par des membres du gouvernement et qui peut engendrer des sanctions pour les installations. Ainsi, nous avons détaillé ces deux formes de contrôle avec à titre d'illustration pour chacune d'elles des exemples concrets tirés de rencontres effectuées aux États-Unis. De plus, étant donné l'impossibilité pour l'EPA de contrôler l'ensemble des installations assujetties au RMP, d'autres solutions sont envisagées comme le « Third Party Audit » par exemple.
Dans une troisième partie, nous étudions le fonctionnement du système d'inspection des installations dangereuses en Europe et en France. En Europe, l'inspection a vu son importance renforcée avec la Directive Seveso II qui consacre un article complet (art.18) dédié à l'inspection et au contrôle de l'application de la réglementation. Nous décrivons pour le cas de l'Europe le contenu des mesures d'inspections, ainsi que les instruments dont disposent les inspecteurs pour contrôler la conformité à la réglementation. Nous nous penchons ensuite sur l'étude de l'inspection des installations classées en France. Nous étudions les différents acteurs de l'inspection, en particulier les inspecteurs des DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), leurs missions. Ensuite, nous montrons quelles sont les entreprises qui sont ciblées par l'inspection, à quelle fréquence elles sont inspectées, par qui et quels sont les moyens utilisés par les inspecteurs en cas de non-conformité. Ces explications sont illustrées par des chiffres significatifs de l'inspection française. En conclusion de cette partie, nous présentons les objectifs du nouveau projet de loi français relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, voté par le Sénat le 6 février 2003 et porté actuellement en deuxième lecture. Cette loi renforce les moyens de l'inspection, et la réalisation par les DRIRE de plusieurs contrôles de différentes natures, par établissement et par an, de manière proportionnée aux risques et à l'environnement de chaque site.
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Dans une première partie, nous abordons des notions générales sur l'inspection des installations dangereuses. Nous montrons que l'inspection peut être caractérisée par deux éléments : sa probabilité et ses acteurs. Cela revient à déterminer le design de l'inspection, c'est-à-dire quand l'inspection doit être faite et le type d'inspection retenue (auditeur indépendant, démarche volontaire,?). D'un point de vue économique, la menace d'inspection doit être crédible afin que les installations aient des incitations à se mettre en conformité avec la réglementation. L'inspection est le plus souvent effectuée par le gouvernement qui a mis en place la réglementation. Nous avons mis en évidence certaines incitations économiques afin que le plus grand nombre d'entreprises soient en conformité et que les coûts de contrôle pour le gouvernement ne soient pas trop élevés.
Dans une deuxième partie, nous étudions l'expérience américaine en matière d'inspection des installations dangereuses. Après un bref rappel de la réglementation américaine sur le « Risk Management Program », nous étudions les responsabilités administratives de chacun des acteurs impliqués : le gouvernement fédéral (l'EPA en coordination avec l'OSHA), les tierces parties indépendantes, les assureurs, les installations elles-mêmes. Il faut faire une différence entre un audit de conformité qui est fait par l'installation elle-même et une inspection, qui est réalisée par des membres du gouvernement et qui peut engendrer des sanctions pour les installations. Ainsi, nous avons détaillé ces deux formes de contrôle avec à titre d'illustration pour chacune d'elles des exemples concrets tirés de rencontres effectuées aux États-Unis. De plus, étant donné l'impossibilité pour l'EPA de contrôler l'ensemble des installations assujetties au RMP, d'autres solutions sont envisagées comme le « Third Party Audit » par exemple.
Dans une troisième partie, nous étudions le fonctionnement du système d'inspection des installations dangereuses en Europe et en France. En Europe, l'inspection a vu son importance renforcée avec la Directive Seveso II qui consacre un article complet (art.18) dédié à l'inspection et au contrôle de l'application de la réglementation. Nous décrivons pour le cas de l'Europe le contenu des mesures d'inspections, ainsi que les instruments dont disposent les inspecteurs pour contrôler la conformité à la réglementation. Nous nous penchons ensuite sur l'étude de l'inspection des installations classées en France. Nous étudions les différents acteurs de l'inspection, en particulier les inspecteurs des DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement), leurs missions. Ensuite, nous montrons quelles sont les entreprises qui sont ciblées par l'inspection, à quelle fréquence elles sont inspectées, par qui et quels sont les moyens utilisés par les inspecteurs en cas de non-conformité. Ces explications sont illustrées par des chiffres significatifs de l'inspection française. En conclusion de cette partie, nous présentons les objectifs du nouveau projet de loi français relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, voté par le Sénat le 6 février 2003 et porté actuellement en deuxième lecture. Cette loi renforce les moyens de l'inspection, et la réalisation par les DRIRE de plusieurs contrôles de différentes natures, par établissement et par an, de manière proportionnée aux risques et à l'environnement de chaque site.
