Séminaire : Algorithmes de prix et pratiques anticoncurrentielles - Une perspective d’économie du droit de la concurrence

CIRANO

mercredi 19 sep 2018
De 12H à 14H

La prise en compte des risques concurrentiels liés aux algorithmes a donné lieu à une littérature académique foisonnante depuis la publication en 2016 de Virtual Competition d’Ariel Ezrachi et Maurice Stucke. Au-delà même des travaux dans la sphère des sciences économiques et juridiques, de nombreux rapports ont été publié sur les risques d’abus de position dominante et d’ententes anticoncurrentielles qui pourraient être facilités, sinon suscités, par le recours à des algorithmes de prix, qu’il s’agisse de rapports publiés par l’OCDE, la Commission européenne ou encore le Bundeskartellamt et l’Autorité de la concurrence.

Cependant, dans une perspective croisant économie industrielle et droit de la concurrence, nous pourrions nous poser un ensemble de questions : Quelles peuvent être les pratiques anticoncurrentielles dont les algorithmes seraient les vecteurs ? Celles-ci correspondent-elles à des pratiques nouvelles ou des stratégies déjà connues ? Sont-elles aisées à qualifier dans le cadre d’une approche par les effets ?

Au-delà même de la question de la théorie du dommage se poseraient deux autres questions incidentes. Tout d’abord, le risque est-il avéré ou seulement suspecté ? En d’autres termes peut-on d’ores-et-déjà observer dans la pratique décisionnelle des autorités de concurrence des pratiques anticoncurrentielles fondées sur les algorithmes ? Ensuite, quels peuvent être les remèdes concurrentiels adéquats ? En filigrane, apparaissent des questions liées à la capacité des règles de concurrence à répondre aux problèmes qui pourraient résulter des pratiques de marché en cause et à la ligne de partage des eaux entre, d’une part, une gouvernance des marchés passant par la sanction ex post de comportements anticoncurrentiels et, d’autre part, une gouvernance se rattachant à des interventions structurelles ou à des réglementation ex ante.

Nous considèrerons les pratiques unilatérales, dans une première partie, en distinguant abus d’éviction et abus d’exploitation, et les pratiques coordonnées, dans une seconde partie, en nous attachant successivement aux ententes horizontales et aux ententes verticales.

Frédéric Marty

Chercheur associé CIRANO depuis 2018, Frédéric Marty est chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Il exerce actuellement ses fonctions au Groupe de recherche en droit, économie et gestion (GREDEG) de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Il est, par ailleurs, chercheur affilié à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), au sein du département de recherche sur l'innovation et la concurrence et chercheur à la Chaire EPPP de l’IAE de Paris (Sorbonne Business School).

Frédéric Marty a complété son doctorat à l’École normale supérieure de Cachan sous la direction de Robert Salais et son habilitation à diriger des recherches en sciences économiques à l’Université de Nice Sophia-Antipolis sous la direction de Jean-Luc Gaffard.

Économiste du droit, ses travaux portent principalement sur les politiques de concurrence. Il codirige la composante de droit du GREDEG et son projet structurant SRM (Stratégies et régulations des marchés). Il enseigne à l’Université Côte d’Azur, à Aix-Marseille Université, au Centre international de formation de l’organisation internationale du travail (Turin) et à la Toulouse Business School. Il est depuis 2010 co-responsable de la chronique Pratiques Unilatérales de la revue Concurrences.

Il est l'auteur de nombreuses publications académiques. Ses recherches actuelles portent principalement sur l’économie et le droit de la concurrence, notamment dans le secteur numérique. Il a également travaillé sur l’économie des contrats administratifs complexes de long terme.

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