Mélanie Bourassa Forcier, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et Fellow CIRANO, et Anne-Marie Savard, professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université Laval, ont présenté au CIRANO le 29 novembre à midi le rapport qu’elles ont préparé pour le Commissaire à la santé et au bien-être.
L’étude de l’évolution de la couverture des services de santé au Québec démontre que cette dernière a jusqu’à maintenant été déterminée non seulement par le cadre juridique de la Loi canadienne sur la santé mais aussi par le pouvoir historique de la profession médicale. C’est ainsi qu’il est permis de soutenir que le système de santé s’inscrit actuellement dans une perspective « médico-hospitalo » centrée selon laquelle le curatif – par les médecins – a souvent préséance sur le préventif et exclut par le fait même une offre optimale de services qui pourrait être faite par d’autres professionnels comme des pharmaciens, des infirmières, des nutritionnistes ou des psychologues.
À l’instar de plusieurs autres juridictions, le Québec se trouve à une croisée des chemins puisqu’il doit faire face à une hausse exponentielle des frais en santé en raison tant des nouvelles technologies, des salaires, des médecins et de la surutilisation des médicaments que d’une population changeante, vieillissante, atteinte de maladies chroniques, etc. Les besoins de la population combinés aux contraintes budgétaires appellent-ils un changement de paradigme ou à tout le moins un questionnement, voire une remise en cause, des fondements politiques et juridiques sur lesquels s’est bâti notre système ? Qu’en est-il du processus politique décisionnel québécois sous-jacent à la détermination des services inclus au panier de soins et de services couverts ? Encore aujourd’hui, ce processus est particulièrement opaque, et les critères de couverture demeurent nébuleux. Devons-nous viser une plus grande transparence de ce processus et mieux identifier les critères pertinents à prendre en compte dans l’établissement de la couverture des services de santé au Québec ?
La conférence présentée par les professeures Mélanie Bourassa Forcier et Anne-Marie Savard a abordé ces différents éléments. Lors de cette conférence a par ailleurs été lancé leur ouvrage, L’encadrement juridique du panier de services de santé et de services sociaux au Québec, publié par les Éditions Yvon Blais, et dont la réalisation a été rendue possible grâce à une subvention de recherche octroyée par le Commissaire à la santé et au bien-être. Hélène Beauséjour-Gagné ainsi que Sarah Cain sont aussi les auteures de cet ouvrage.
