30 mai 2025

Trois membres CIRANO contribuent à la réflexion sur l’amélioration de l’accès aux services médicaux

Le 28 mai dernier, trois membres CIRANO ont participé à la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux. Ce projet de loi propose une réforme ambitieuse visant à améliorer l’accès aux soins en attribuant une responsabilité populationnelle aux médecins de famille et en révisant les modes de rémunération.

Roxane Borgès Da Silva, professeure titulaire à l’École de santé publique de l’Université de Montréal, a insisté sur l’importance d’outils de mesure rigoureux pour évaluer l’efficacité des nouvelles pratiques et de maintenir une approche centrée sur les besoins réels des patients dans les milieux de pratique.

Pierre-Carl Michaud, professeur titulaire à HEC Montréal et titulaire de la Chaire Jacques-Parizeau en politiques économiques, a abordé les enjeux d’incitation économique, en soulignant les effets potentiels du mode de rémunération par capitation sur l’efficacité et la répartition des soins de première ligne, notamment dans un contexte de rareté des ressources.

Mélanie Bourassa Forcier, professeure à l’ENAP et spécialiste en droit et politiques de santé, a apporté un éclairage sur les considérations juridiques et éthiques du projet de loi, notamment en ce qui concerne la responsabilisation collective et la gouvernance de la performance médicale.

Par leur expertise complémentaire — en santé publique, économie de la santé, droit et innovation — ces chercheurs ont enrichi les délibérations parlementaires en soulignant les conditions de réussite d’une réforme aussi structurante.

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