Suite au dépôt du budget 2021-2022 en mars 2021, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a fait appel à la communauté des économistes universitaires pour examiner les lois québécoises sur l’équilibre budgétaire et la réduction de la dette et proposer des pistes d’amélioration.

Le CIRANO a été invité par la Chaire en fiscalité et finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke à contribuer aux côtés du Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois et de l’Institut du Québec aux échanges pour répondre à cet appel du ministère des Finances.

Une vingtaine d’experts, dont 4 chercheurs et Fellow invité du CIRANO (Luc Godbout, Marcelin Joanis, Pierre-Carl Michaud et Miville Tremblay), ont participé au comité d’experts visant à échanger autour de trois questions centrales :

– Quelles cibles ou règles budgétaires permettraient d’assurer une saine gestion des finances publiques?

– Sur la base des bonnes pratiques en la matière, quelles améliorations pourraient être apportées à la Loi sur l’équilibre budgétaire?

– Quelle cible d’endettement le gouvernement du Québec devrait-il viser et pourquoi?

Cette table ronde a fait émerger un consensus quant à la pertinence de ces lois pour l’amélioration de l’état des finances publiques au Québec mais a également permis d’identifier des pistes d’améliorations pour chacune d’elles, colligées dans un document synthèse

« Collectif (2021), Les règles budgétaires du Québec : réflexions d’un panel d’experts, Regard CFFP n° R2021/15, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 15 p. »