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Atelier : Répartition par formule des profits pour fin de taxation dans le cadre fédéral

CIRANO

Du jeudi 25 avr 2019 à 11H45
Au vendredi 26 avr 2019 à 15H15

Les 25 et 26 avril 2019, un atelier d'un jour et demi, co-organisé par Rick Krever (University of Western Australia) et François Vaillancourt (Université de Montréal et CIRANO), a eu lieu au CIRANO.

On y a examiné diverses questions associées avec la répartition par formule des profits pour fin de taxation. On a examiné l’histoire de cette approche, son utilisation au Canada , États-Unis et possiblement Union européenne, son utilisation dans divers contextes - unilatéral ou multilatéral, pour un ou plusieurs secteurs, pour des entités inter-reliées - et sa pertinence pour le partage international de la fiscalité.

Localisation


1130 Rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC H3A 2M8, Canada

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